Article 1 : OBJET
 Article 2 : CHAMP D'APPLICATION 
 Article 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES 
 Article 4 : COMMANDES 
 Article 5 : TARIF
 Article 6 : CARACTERISTIQUE DES PRODUITS
 Article 7 : CHOIX DES PRODUITS
 Article 8 : PAIEMENT 
 Article 9 : LIVRAISON 
 Article 10 : SATISFAIT OU REMBOURSE 
 Article 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES 
 Article 12 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT 
 Article 13 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE 
 Article 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 
 Article 15 : ACCEPTATION DU CLIENT

 
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.   ^Haut de page^

Article 2 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Egloo Distri et sont valables au moment où la commande est passée. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente suivantes.    ^Haut de page^

Article 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs d’Egloo Distri. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité d’Egloo Distri. Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, Egloo Distri en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par e-mail soit par courrier. De par leur nature même, nous ne pouvons vous garantir l'absolue disponibilité des articles en édition limitée ou pièce unique. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être retardée de quelques jours de façon à envoyer l'ensemble des articles commandés. Si l'attente venait à se prolonger au-delà de 10 jours, la commande sera livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés. Le retard de livraison n'engage pas la responsabilité du vendeur. Le retard de livraison n'est pas une cause d'indemnisation ni de rupture du contrat.    ^Haut de page^

Article 4 : COMMANDES
Toute commande nécessite une identification préalable du client.
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- par Internet : www.bebe-beaute.com
- par courrier :
Egloo Distri
Boutique bebe-beaute.com
Service Commande
7 bis route de Gençay
86370 Château-Larcher
Toute commande transmise par Internet est confirmée par Egloo Distri par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de trente jours.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les délais de traitement de la commande sont indicatifs.    ^Haut de page^

Article 5 : TARIF
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis.
En France métropolitaine, la participation aux frais de port varie selon le mode de transport choisi. Pour les DOM-TOM, un supplément sera demandé. Pour toute autre destination, nous contacter pour devis.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété d’Egloo Distri jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.     ^Haut de page^

Article 6 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de bébé-beauté, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.     ^Haut de page^

Article 7 : CHOIX DES PRODUITS
Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par bebe-beaute, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement au client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.      ^Haut de page^

Article 8 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue au choix :

• Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. La sécurisation du paiement est assurée par Paybox System. La sécurité du paiement repose sur l'authentification du commerçant, c'est-à-dire Egloo Distri, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Paybox System utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.
• En espèces par le système de paiement weXpay. Il s'agit d'une carte avec un code unique que vous achetez en espèces dans un point de change weXpay (magasin de presse, boutique relay...). Vous pouvez cumuler autant de cartes que vous désirez et ce à partir de 5€ jusqu'à 31€ par opération.
• Par chèque compensable en France et établi à l'ordre d’Egloo Distri. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :
  Egloo Distri
  Boutique bebe-beaute.com                                                                                                
  Service Commande
  7 bis route de Gençay
  86370 Château-Larcher

Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours).
Egloo Distri se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.
Egloo Distri peut demander un règlement par virement bancaire en cas de doute pour les livraisons en France. Le client est alors prévenu par e-mail.     ^Haut de page^

Article 9 : LIVRAISON
La livraison sera effectuée par les partenaires transporteurs d’Egloo Distri en France. Egloo distri ne travaille actuellement qu'avec un transporteur:

• Colissimo Suivi par La Poste : 2 à 5 jours ouvrés

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.
Le destinataire est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison, le transport se déroulant aux risques et périls du client.
Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler les dommages dus au transporteur
- d’informer Egloo Distri  de ces incidents .
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs d’Egloo Distri, la responsabilité d’Egloo Distri ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande seront allongés d'autant.    ^Haut de page^

Article 10 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Le colis doit alors être retourné par courrier exclusivement.
Pour retourner un article, l'acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Retourner le produit dans son emballage d'origine, en parfait état et dûment scellés .
2. Accompagné de sa facture
3. Dans un délai maximum de quinze jours à l’adresse suivante : 
Egloo Distri
Boutique bebe-beaute.com
Service Retour
7 bis route de Gençay
86370 Château-Larcher
L'article est alors remboursé par chèque bancaire à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. 
Sauf erreur d’Egloo Distri, les frais de retour restent à la charge du client. La participation forfaitaire aux frais de traitement et de transport de la commande initiale n'est pas remboursable.
Aucun envoi en contre-remboursement ou en port dû ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.    ^Haut de page^

Article 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
Egloo Distri traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit de le demander au Service Client de bebe-beaute.com en utilisant le formulaire contact, courrier ou téléphone. Egloo Distri déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Vos informations personnelles ne seront pas cédées à d'autres sociétés ou organismes.    ^Haut de page^

Article 12 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes réalisées par Egloo Distri à partir de son site Internet, de ses cartons promotionnels, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.    ^Haut de page^

Article 13 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site www.bebe-beaute.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les fournisseurs. Egloo Distri n'est pas responsable de ces articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Egloo Distri ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité d’Egloo Distri ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les articles vendus sur le site Internet bebe-beaute.com sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.
La responsabilité d’Egloo Distri n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents …
Egloo Distri n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d’Egloo Distri ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Egloo Distri pour convenir une solution amiable.    ^Haut de page^

Article 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
Tous les éléments du site bebe-beaute.com, qu'ils soient visuels (textes, photos …) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive d’Egloo Distri voire de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, représentation ou ré-utilisation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site bebe-beaute.com, doit en demander l'autorisation à la société Egloo Distri, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’Egloo Distri.     ^Haut de page^

Article 15 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton " Validation", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat.
Les données enregistrées par Egloo Distri constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
IDENTIFICATION
Egloo Distri
S.A.R.L au capital social de 8 000 euros
7 bis route de Gençay
86370 Château-Larcher
France

SIRET 500 007 836 00017 RCS Poitiers
TVA intra. FR 00 500 007 836                          ^Haut de page^